1. Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2023 · Article
Article 1
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TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681328
Texte parentLEGITEXT000048681324
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