Arrêté du 21 décembre 2023 · Article

Article 2

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 21 décembre 2023, dont il fait partie, abrogé le 1er janvier 2021. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681329
Texte parentLEGITEXT000048681324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

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