Arrêté du 21 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048681341

Texte parentLEGITEXT000048681332

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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