1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681343
Texte parentLEGITEXT000048681332
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.