1. Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du dernier trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024.
Arrêté du 26 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681376
Texte parentLEGITEXT000048681374
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