1. En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
2. Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
3. -pour les établissements " Ex-DG " :
4. -AC MCO : 90 730,56 € ;
5. -AC SSR :-1 064,84 € ;
6. -DAF PSY : 575,78 € ;
7. -Dotation USLD : 4 804,38 € ;
8. -pour les établissements et services médico-sociaux :
9. -ONDAM PA : 132 095,03 € ;
10. -ONDAM PH : 1 475 €.
11. Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
12. -pour les établissements " Ex-DG " :
13. -AC MCO : 89 863,18 € ;
14. -AC SSR : 19 457,10 € ;
15. -DAF PSY : 400 € ;
16. -Dotation USLD : 1 897,18 € ;
17. -pour les établissements et services médico-sociaux :
18. -ONDAM PA : 65 648,94 €.