Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048681535
Texte parentLEGITEXT000048681507
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Prestations dérogatoires financées pour les établissements " ex-OQN " employeurs de personnels réquisitionnés


Région

N° caisse relai

N° caisse pivot

finess

géographique

établissement

finess

juridique

établissement

Raison sociale

Période de

référence

Vecteur de financement mobilisé

Renfort pour

mobiliser des

professionnels

de santé pour venir

en soutien aux

équipes locales

aux Antilles

Renfort pour

mobiliser des

professionnels

de santé pour venir

en soutien aux

équipes locales

aux Antilles-

élargissement

à la métropole

Montant des

versements

Montant des

versements

Bourgogne-Franche-Comté

211

34029481800026

710002569

710000092

CLINIQUE DU CHALONNAIS

2022

AC SSR

51 968,59

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