Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2023

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000048681536

Texte parentLEGITEXT000048681507

Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux employeurs de personnels réquisitionnés

Région	N° caisse relai	N° caisse pivot	finess géographique établissement	finess juridique établissement	Raison sociale	Période de référence	Vecteur de financement mobilisé	Renfort pour mobiliser des professionnels de santé pour venir en soutien aux équipes locales aux Antilles
Région	N° caisse relai	N° caisse pivot	finess géographique établissement	finess juridique établissement	Raison sociale	Période de référence	Vecteur de financement mobilisé	Montant des versements
Bretagne	01291	01291	290020536	290007335	EHPAD STREAT HIR	2021	PA	12 016,85
Bretagne	01291	01291	290019942	290007335	EHPAD BRANDA	2021	PA	4 376,56
Centre-Val-de-Loire	00181	00181	180009342		CAARUD	2021	ONDAM spécifique	5 641,51
Occitanie	01481	MSA	300785136	300780079	EHPAD CH PONT SAINT ESPRIT	2022	PA	4 793,90

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