Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048681537
Texte parentLEGITEXT000048681507
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial


Région

N° caisse relai

N° caisse pivot

finess

géographique

établissement

finess

juridique

établissement

Raison sociale

Période de référence

Vecteur de financement mobilisé

Remboursement frais de transport

extra-régionaux et/ou inter départementaux

des patients hospitalisés en réanimation

pédiatrique et des frais de transports

et d'hébergement de leurs accompagnants

Montant des versements

Normandie

76070

76070

760780239

7600000158

CHU ROUEN

2022

AC MCO

1 810,18

Centre-Val-de-Loire

00451

00451

450000088

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

2023

AC MCO

1 622,00

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