Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1124 du 27 août 2021
RattachementChapitre III : Dispositions complétant la composition des comités de concertation des gares de voyageurs mentionnées à l'article L. 2111-9-3 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000043986688
Texte parentLEGITEXT000048685948
Référencearticle 9 du décret n°2021-1124 du 27 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après les mots : « et des associations d'usagers », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs est ainsi rédigée : « dont des représentants des associations représentatives de personnes handicapées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019 : art. 1
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