1. Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
Arrêté du 18 décembre 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048692543
Texte parentLEGITEXT000048692536
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