Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048692545
Texte parentLEGITEXT000048692536
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2022 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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