Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1273 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048693744
Texte parentLEGITEXT000048693715
Référencearticle 6 du décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
3. « Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3, ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 : art. 8
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