Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1273 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048693746
Texte parentLEGITEXT000048693715
Référencearticle 7 du décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « collège de l'inspection générale » sont remplacés par les mots : « comité d'orientation » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 : art. 9
Aller plus loin
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