Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1274 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048695382
Texte parentLEGITEXT000048695376
Référencearticle 1 du décret n°2023-1274 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du décret du 4 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « premier et deuxième » sont remplacés par les mots : « trois premiers » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - au 1er janvier 2025, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-128 du 4 février 2022 : art. 2
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