Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 juillet 2013 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « articles 36,39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Au premier alinéa du II, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au premier alinéa du III, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisés » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° A l'article 10, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
8. 5° A l'article 13, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 131-5 et L. 131-6 du code général de la fonction publique » ;
9. 6° A l'article 16, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
10. 7° Au IV de l'article 17 :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
12. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-20 du code général de la fonction publique » ;
13. 8° Au quatrième alinéa de l'article 19, les mots : « article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-44 du code général de la fonction publique » ;
14. 9° A l'article 21, les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
15. 10° A l'article 22 :
16. a) Au premier alinéa, les mots : « articles 39 et 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 325-38 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
17. b) Au dernier alinéa, les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 523-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « visés à l'article 45 de cette même loi » par les mots : « mentionnés à l'article L. 325-44 du même code » ;
18. 11° A l'article 24 :
19. a) Au premier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-39 du code général de la fonction publique » ;
20. b) Au sixième alinéa, les mots : « article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-39 du code général de la fonction publique » ;
21. 12° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « du neuvième alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-42 du code général de la fonction publique » ;
22. 13° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 452-46 du code général de la fonction publique » ;
23. 14° Au deuxième alinéa de l'article 28, les mots : « article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 412-6 du code général de la fonction publique » ;
24. 15° Le second alinéa de l'article 29 est supprimé ;
25. 16° A l'article 30, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
26. 17° Au premier alinéa de l'article 31 :
27. a) Les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 522-24 du code général de la fonction publique » ;
28. b) Les mots : « et par détachement ou intégration directe » sont remplacés par les mots : « et par détachement, intégration directe ou titularisation prononcée au titre de l'article L. 352-4 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 : art. 2, art. 3, art. 8, art. 10, art. 13, art. 16, art. 17, art. 19, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31