Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000048703455
Texte parentLEGITEXT000048703429
Référencearticle 4 du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, à l'article 9 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé et à l'article 14 du décret du 26 février 2016 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 6
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : art. 9
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : art. 6
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 : art. 6
Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 : art. 6
Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.