Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) Au 1°, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au 2°, les mots : « du 2° de l'article 39 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du même code » ;
6. 3° Au 4° de l'article 5 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
9. 4° A l'article 7, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 7