Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Au 1°, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au 2°, les mots : « du 1° l'article 39 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 523-1 du même code » ;
6. 3° La première phrase du neuvième alinéa de l'article 4 est remplacée par la phrase suivante : « Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. » ;
7. 4° A l'article 7, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
8. 5° A l'article 21, les mots : « articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée » sont remplacés par les mots : « articles L. 513-8 et L. 513-14 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 21