Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-I.-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
3. « 1° Une évaluation des besoins ;
4. « 2° Un plan d'action personnalisé (PAP) et une offre de services coordonnées pour l'accompagnement de ma retraite (OSCAR) ;
5. « 3° Une aide “ habitat et cadre de vie ”.
6. « II.-Le plan d'action personnalisé et l'offre de services coordonnées pour l'accompagnement de la retraite comprennent un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
7. « 1° L'aide à domicile ;
8. « 2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
9. « 3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
10. « 4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
11. « 5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
12. « III.-L'aide “ habitat et cadre de vie ” vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 : art. 4