Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 12 à 16 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 16
Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1298 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probation
IdentifiantLEGIARTI000048712836
Texte parentLEGITEXT000048712805
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