Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1298 du 28 décembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

IdentifiantLEGIARTI000048712824

Texte parentLEGITEXT000048712805

Référencearticle 6 du décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION DANS LE GRADE de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

3. SITUATION DANS LE GRADE de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 11e échelon

6. 6e échelon

7. Ancienneté acquise

8. 10e échelon

9. 5e échelon

10. 2/3 de l'ancienneté acquise

11. 9e échelon

12. 4e échelon

13. 2/3 de l'ancienneté acquise

14. 8e échelon

15. 3e échelon

16. 2/3 de l'ancienneté acquise

17. 7e échelon

18. 3e échelon

19. Sans ancienneté

20. 6e échelon

21. 2e échelon

22. 2/3 de l'ancienneté acquise

23. 5e échelon

24. 1er échelon

25. 2/3 de l'ancienneté acquise

26. 4e échelon

27. 1er échelon

28. Sans ancienneté

29. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 15

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