Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1298 du 28 décembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

IdentifiantLEGIARTI000048712828

Texte parentLEGITEXT000048712805

Référencearticle 8 du décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15-4 et 20 à 32 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 15-4, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32

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