Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1301 du 27 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000048714322
Texte parentLEGITEXT000048714290
Référencearticle 12 du décret n°2023-1301 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-541 du 4 mai 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.