Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1314 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048714422
Texte parentLEGITEXT000048714412
Référencearticle 2 du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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