Référencearticle 3 du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
3. Art. 1
4. - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
5. Art. 1
6. - ARRÊTÉ du 29 avril 2015
7. Art. null
8. - Arrêté du 20 novembre 2018
9. Art. null
10. - Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
11. Art. 1
12. - Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
13. Art. 1
14. La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
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