1. I. - Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 est fixé en fonction de la composition du foyer selon le barème suivant :
Nombre d'enfants à charge | Montant | |
|---|---|---|
personne seule | couple | |
sans enfant à charge | 76,23 € | 114,35 € |
un enfant à charge | 154,37 € | 137,21 € |
deux enfants à charge | 185,23 € | 160,08 € |
trois enfants à charge | 216,11 € | 182,95 € |
quatre enfants à charge | 226,41 € | 190,58 € |
par enfant supplémentaire à charge | 10,29 € | 7,62 € |
2. II. - Est considérée comme seule, pour l'application du I, la personne considérée comme seule pour le bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.
3. III. - Sont considérés comme enfants à charge pour l'application du I les enfants pris en compte au titre du bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.