Article abrogation programmée, en vigueur du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048717469
Texte parentLEGITEXT000048717437
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2024
TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance de trésorerie
du 1er janvier
au 31 décembre 2024
(en €)
Plafond de dépenses
autorisées en 2024
(en €)
Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la Nation
169
hors titre 2
3 154
12 616
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense…
144
hors titre 2
6 995 211
27 980 843
Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
10 139 874
40 559 496
Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
66 776
267 106
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
hors titre 2
160 985
643 939
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2024
17 366 000
69 464 000
Aller plus loin
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