1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048718683
Texte parentLEGITEXT000048718680
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.