Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées mettent en œuvre des mesures, figurant en annexes au présent arrêté, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement.
2. Le bénéfice des dispositifs indemnitaires d'accompagnement mentionnés à l'alinéa précédent est accordé aux personnels du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 suivants et pour la période d'application de la mesure figurant en annexes au présent arrêté.
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