1. Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.
Arrêté du 26 décembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048720451
Texte parentLEGITEXT000048720420
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