Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit :
2. a) Pour les emplois de technicien :
Classes d'emploi
E10
E9
D8
D7
C6
3. b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :
Classes d'emploi
I18
I17
H16
H15
G14
G13
F12
F11
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