Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2024, à :
2. - 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
3. - 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
4. - 0,16 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
5. - 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.
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