Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000048720778

Texte parentLEGITEXT000048720768

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2024

CODE RISQUE (MINES)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE (REGIME GENERAL)	TAUX NET (en %)
	12.-Extraction de minerais d'uranium
12. 0ZZ	Extraction de minerais d'uranium	14. 1AH	3,80
	13.-Extraction de minerais métalliques
13. 2ZZ 13. 2ZW	Extraction de bauxite Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes	14. 5ZM 14. 5ZM	2,79 2,79
	14.-Autres industries extractives
14. 1EZ 14. 1EY 14. 3ZZ 14. 4ZZ 14. 5ZZ	Ardoisières souterraines Ardoisières à ciel ouvert Extraction de potasse Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) Production d'asphalte	14. 1AH 14. 1AH 14. 1AH 14. 5ZM 14. 5ZM	3,80 3,80 3,80 2,79 2,79	TC
	75.-Administration publique
75. 3AZ	Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines	75. 3AA	0,78	TC

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