1. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence mentionné à l'article 1er du même arrêté peut être affecté, pour l'année 2023, d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 6, pour les agents affectés dans l'un des établissements mentionnés au 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans le département de Mayotte.
Arrêté du 27 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048720783
Texte parentLEGITEXT000048720779
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