1. La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2024, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048720799
Texte parentLEGITEXT000048720795
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