Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
2. Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.
3. Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOMS2334273A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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