Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1380 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048776080
Texte parentLEGITEXT000048776073
Référencearticle 4 de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 452-38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé :
2. « 13° L'animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d'autres acteurs locaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. L452-38
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