Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2024.

TexteArrêté du 14 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048798539

Texte parentLEGITEXT000048798535

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 4 janvier 2024)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.

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