1. Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1399 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048804803
Texte parentLEGITEXT000048804797
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