1. Les indicateurs mentionnés aux articles 1er et 2 du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
Décret n°2023-1400 du 29 décembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1400 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048804818
Texte parentLEGITEXT000048804809
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