Référencearticle 10 du décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de Voies navigables de France promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de Voies navigables de France sont classés conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France
SITUATION DANS LE GRADE de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
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