1. Les listes des candidats aptes au recrutement sans concours pour la branche « voies navigables, ports maritimes » du grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévu par le décret du 25 avril 1991 mentionné ci-dessus établies avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation de Voies navigables de France régi par le présent décret.
Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048804873
Texte parentLEGITEXT000048804835
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