Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048804853
Texte parentLEGITEXT000048804835
Référencearticle 3 du décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les agents d'exploitation et les agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France sont chargés de l'exécution de tous travaux d'entretien, de maintenance, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables dont la gestion est déléguée à Voies navigables de France, ainsi que dans leurs dépendances. Ils sont chargés de la manœuvre des ouvrages, de la conduite des engins et de l'exécution de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables, notamment de la gestion du trafic et de la gestion hydraulique. Ils assurent également la maintenance des engins dont la manœuvre ou la conduite leur est confiée.

2. Les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France peuvent assurer l'encadrement des agents d'exploitation et des agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France. Ils sont notamment chargés d'organiser les tâches d'exploitation, d'entretien et de maintenance et de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d'activité ou à la tenue de la comptabilité analytique. Ils s'assurent de l'exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l'exécution des travaux confiés aux agents qu'ils encadrent ainsi qu'au métré des ouvrages ou à l'exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et la prévention, de l'organisation du travail ou de l'assistance de techniciens y compris dans le domaine de l'ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l'exploitation d'équipements, de réseaux ou d'ouvrages importants ou complexes.

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