Référencearticle 7 du décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les personnels d'exploitation de Voies navigables de France sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'établissement ou, par délégation de celui-ci, par les directeurs territoriaux de l'établissement public.
2. Le directeur général et les directeurs territoriaux peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité.
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