Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteDécret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre II : Recrutement et gestion
IdentifiantLEGIARTI000054928583
Texte parentLEGITEXT000048804835
Référencearticle 8 du décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Les agents d'exploitation de Voies navigables de France sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.

2. II. - Les agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France sont recrutés :

3. 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue équivalente conformément aux dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé ;

4. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 susvisé.

5. III. - Les recrutements mentionnés au I et II sont subordonnés à la production, à la date de la première épreuve, d'un brevet de natation de 50 mètres délivré par le titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur, du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou du brevet du surveillant de baignade.

6. IV. - Les candidats à un détachement ou à une intégration directe dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de Voies navigables de France doivent également remplir la condition prévue au III.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054928583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.