Décret n°2023-1416 du 30 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-1416 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048804884
Texte parentLEGITEXT000048804880
Référencearticle 1 du décret n°2023-1416 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régi par le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indice brut

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

7e

597

6e

563

5e

526

4e

505

3e

492

2e

468

1er

446

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