Référencearticle Annexe 2 du décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024
INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS
par programme
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Navigation aérienne
612
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Édition et diffusion
623
Première ministre
Pilotage et ressources humaines
624
Première ministre
Aller plus loin
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