1. DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LES COMPTES DE COMMERCE POUR 2024
INTITULÉS DU COMPTE ou de section | NUMÉRO du compte | MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT |
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APPROVISIONNEMENT DE L'ÉTAT ET DES FORCES ARMÉES EN PRODUITS PÉTROLIERS ET ÉNERGIES ALTERNATIVES, BIENS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES | 901 | Ministre des armées |
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT | 902 | Ministre des armées |
GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT | 903 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
Section 1 : Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie | ||
Section 2 : Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme | ||
LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS | 904 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
OPÉRATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES | 907 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
RÉGIE INDUSTRIELLE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES | 909 | Garde des sceaux, ministre de la justice |
COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS DE L'ÉTAT | 910 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE | 912 | Garde des sceaux, ministre de la justice |
SOUTIEN FINANCIER AU COMMERCE EXTÉRIEUR | 915 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |