Référencearticle Annexe 6 du décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. DÉSIGNATION DU MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2024
INTITULÉ DU COMPTE
NUMÉRO
DU COMPTE
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT
ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES
951
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE
INTERNATIONAL
952
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique
PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE
953
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.